( 851 ) 

 eux (I). Mais on lui refusa le droit d'éditier, auquel il 

 vouhil parfois prétendre (2); et jamais il n'eut le icuou- 

 velleuienl du magistrat local (3). 



En Gueidre la constitution définitive des institutions 

 centrales de la province fut réglée par un décret du 8 mai 

 1720. Ce décret rétablissait à Uuremonde un conseil sou- 

 verain de justice ayant désormais pour seul chef un chan- 

 celier, lieutenant des liefs (4). Les chancelier et conseil 

 servirent depuis lors d'agents de transmission au pouvoir 

 central et convoquèrent les étals sur son ordre; le chan- 

 celier eut, au moins communément, la charge de faire 

 la pétition du subside (d). A la rigueur la suppression du 

 stadthoudérat était une violation du traité de Venloo. 

 On s'explique cependant comment elle ne souleva pas de 

 récriminations. D'une part la province à la suite des der- 

 niers démembrements, conséquences du traité d'Utrecht, 

 était réduite à la ville de Ruremonde, entourée de quel- 

 ques villages et de quelques terres franches (6) : il eût été 

 par trop onéreux pour elle de devoir entretenir, même 



(1) Gnchard , Collection de documents inédits , cilée , l. I<■^ - Régime 

 provincial , p. 84. 



(2) Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays- Ras autri- 

 chiens. Volume lie ITOO à 1730, p. 288. 



(5) Gaciianl , Collection de documents inédits, ciloe, t. 111, régime 

 communal. — Bulletins de la Commission royale d'histoire , l" sér., 

 t. XI, pp. 471 et suiv. 



(4) Gentils, Dydragen tôt de Geschiedenis , ouv. cit., pp. 68-69. — 

 Neny, ouv. cit., t. Il, p. 133. 

 (o) Gachard, Collection de documents inédits , citée, 1. 1 "■, p. 84 



(6) On avait même songé à ne plus y convoquer d'élals el à gouverner 

 le pays comme la Flandre rétrocédée. Gachard, Collection de documents 

 inédits concernant les troubles de la Belgique sous Charles 17, t. 1", 

 p. 97. 



