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 î> roiis ail nom cl de la j)ail de S. M. que, comme elle a 

 » (Icrcmlii de donner le lilrc de iMonseignenr aux gou- 

 » verneurs des provinces (I) et que d'ailleurs il n'y a 

 » plus de gouverneur de celle de Luxembourg, elle veut 

 » qu'en conséquence les mots <le Monseigneur le gou- 

 » vcrneur seront ôtés de ces expéditions et (juc l'on se 

 » borne, à l'avenir, à ceux de : Par le préaident [et gens 

 D du conseil), etc. (2). > 



En résumé, le gouverneur du Luxembourg devenait 

 ainsi un pur gouverneur militaire avec lequel les pou- 

 voirs politiques locaux étaient obligés de vivre en bonne 

 liarmonie, mais qui n'avait plus d'attributions civiles ou 

 administratives. Il n'avait plus même la convocation des 

 états ni la cbarge de pétitionner le sui)side; la preniière 

 passa au président et gens du conseil , la seconde fut délé- 

 guée habituellement au président (3). F.es successeurs du 

 baron de Marscball héritèrent de la situation qui lui avait 

 été laite; de sorte que, depuis 17o6, la charge de gou- 

 verneur de province resta vacante en fait dans le Luxem- 

 bourg, sans que sa suppression fût formellement décidée 

 comme en Lim bourg (4). 



Lorsque, en 1778, le conseil privé fut chargé de préparer 

 une base pour la rédaction des instructions d'un nouveau 

 grand bailli de Hainaut, il s'éleva avec virulence contre 



(1) Dullctina de la Commission pour la publication des anciennrs 

 lois,elc , 1. II, pp. 103, 107. 



(-2) Renscigiienieiils et documents dus à l'obli^'eance de M. Hardt. 



<5) On trouve le récit d'un contlil a ce propos, dans une nolice de 

 M. Gacliard, insérée dans les //w//e///i.v c/e ta Commission voijalc d'his- 

 toire, "2« sér., t. VII, pp. 41 K cl suivantes. 



(1) ntilletins de la Commission pour la publication des anciennes 

 lois, etc., l. Il , p. 135 : avis de Charles de Lorraine. 



