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Dans les provinces où les gouverneurs, étaient chefs 

 (l'un conseil de robe longue ou d'un grand bailliage, 

 presque rien ne lut changé à leur position judiciaire. 

 On voit notamment le style du conseil de Gueidre du 

 20 juillet 1609, régler absolument comme Tédit du 

 20 octobre 1547 les attributions du stadthouder (1). 

 Celui-ci est maintenu comme premier chel" du conseil 

 avec voix délibérative, droit de semonce, droit de mettre 

 les affaires en délibération, droit de convocation; et, de 

 même que jadis, aucune affaire importante ne peut être 

 mise en délibération sans qu'on l'avertît d'avance, ou 

 même sans qu'on l'attendît s'il était dans le ressort. Tout 

 au plus appliqua-t-on, peut-être, dans le Luxembourg, un 

 article de l'acte d'érection du conseil contredit par les 

 instructions des gouverneurs au seizième seicle : celui qui 

 donnait au président, même en présence du lieutenant 

 du prince, le droit de mettre les affaires en délibération q{ 

 d(; recueillir les voix. J'aurai l'occasion plus loin de parler 

 de ce qui se lit en Hainaut. 



Pour ce qui touche à l'exercice du droit de grâce, et à 

 la collation des octrois dépendants de la souveraineté, le 

 pouvoir central ne toucha pas encore aux prérogatives du 

 grand bailli de Hainaut. il poursuivit et réprima dans la 

 mesure du possible les abus commis par les gouverneurs 

 des autres provinces. Depuis 164-0 il limita même dans des 

 termes plus précis que jadis les droits de la chancellerie et 

 du stadthouder de la Gueidre. Il leur défendit impérati- 



(1) L'édil de 1547 esl publié tlans Sclirassert, Codex Gelro-ZutpJien , 

 t. II, pp. 75 et 82, cl analysé dans Pontanus, pp. 850-851. — Celui de 

 1609 est publié dans les Placards de Brabant , t I", pp. 72-75 et analysé 

 dans l'ouvrage cité de Geradts, p 45. 



