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 celle de Trêves du comte, qui désigne évidemment la même 

 prescription légale : « Lorsque le juge ou maire, est-il dit 

 » dans la charte de franchise du village d'Incourt près 

 » de Jodoigne, impose une trêve ou paix, celui qui refuse 

 » de l'observer paye 45 sous, puis, à trois reprises, de 

 » quinze en quinze jours, on proclame les Trêves du comte. 

 » Elles durent de droit trois fois un an et un jour. Si quel- 

 » qu'un y porte atteinte, sa personne et ses biens sont 

 » adjugés au duc (c'est-à-dire au duc de Brabanl). » (Si 

 lis 07^ ta fit cri l in urbe, judex pacem a partibus petet , et 

 cdtera partium pacem negaveril vel treugas , XLV solidos 

 solvet, et judicet jadex treugas comitis, et dnrabunt X\ 

 diebusj et innovabit judex illis completis iterum XV die- 

 bus, et tertio similiter, et postea precipiet treugas sercari 

 per annum, et diem , et iterum per annum et diem , et tertio 

 tantumdem; et si quis illas treugas violai erit, vila et 

 omnis possessio ejus erit in potestate ducis. BrabaiNTSCHE 

 YEESTEN, t. ], p. 629). Gramaye, qui avait tant compulsé 

 d'archives, cite, à propos d'une localité du Peelland, une 

 disposition semblable, dont il ne reproduit qu'un court 

 fragment : « Si une querelle ou rixe s'engage et que le 

 » justicier ordonne de garder la [)aix du comte pendant 



» deux semaines » (Si lis aut pugna oritur et justi- 



ciarius pacem comitis per duas hebdomadas svrvandum 

 //ic//xen7. Gramaye, Taxandria, p. 19). 



Ces deux mentions de paix ou trêves du comte, en 

 Brabant, sont intéressantes à citer, parce qu'elles auto- 

 risent à faire remonter au W siècle les premiers essais, 

 dans cette contrée, d'une législation protectrice de l'ordre. 

 A partir de l'an 1106, en elfet, les comtes de Louvain 

 furent revêtus de la dignité ducale et la conservèrent, 

 presque toujours avec le litre de ducs de f.olharingie , 



