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lorjuemenl de forc/ie, du droit de poursuivre à Famiable 

 une satisfaction. L'auteur y cherche à préciser quels étaient 

 les droits de la puissance pul)Hque dans le cas où, soit la 

 victime d'une infraction, soit ses ayants-droit, s'abstenaient 

 d'introduire une plainte criminelle. 



Le chapitre IV est exclusivement destiné à montrer les 

 caractères et la marche de l'action criminelle, il traite 

 spécialement de l'ouverture de cette action, des conditions 

 dans lesquelles la plainte devait se faire, du développement 

 du procès régulièrement introduit, de l'arrestation préven- 

 tive, de la mise en liberté provisoire , de la citation , de la 

 preuve. 11 se termine par quelques mots relatifs à la pro- 

 cédure des cours d'église. 



Le chapitre V comprend une étude sur les principes 

 généraux du droit de punir : l'application des chartes 

 criminelles, le |)Ouvoir discrétioimaire des juges, l'impu- 

 tabilité, les causes de justification , la comj)licité , les cir- 

 constances aggravantes. On y rencontre des pages très- 

 intéressantes sur le système pénal en vigueur, sur les 

 rapports de ce système avec les principales infractions, sur 

 l'exécution des peines et sur l'exercice du droit de grâce. 



Le premier livre, considéré dans son ensemble, pré- 

 sente donc une véritable importance. Jl expose, à la lumière 

 de documents presque exclusivement contemporains, l'état 

 des institutions et du droit répressif au Xlll'' siècle; 

 c'est-à-dire qu'il trace le tableau des origines nationales 

 du droit dans une partie importante de notre Belgique 

 actuelle. 



Avec le deuxième livre, nous arrivons au XIV'" et au 

 XV*^ siècle. 



Des trois chapitres qui le composent, le premier est 

 derechef consacré aux monuments lédslatifs <lu droit 



