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 leur subît, en cas d'accusation caloninieuse, la même peine 

 que Taccusé aurait encourue, s'il eût été reconnu coupable. 

 De plus, l'accusateur devait garder la prison jusqu'à la fin 

 du procès. 



On conçoit qu'à ces conditions les particuliers ne con- 

 sentissent pas facilement à intenter une accusation, alors 

 même qu'ils avaient un intérêt personnel à la répression 

 du crime. D'ailleurs, l'accusation donnait lieu, tout comme 

 la dénonciation, à une enquête dans laquelle les témoins 

 étaient entendus en l'absence des parties. Les personnes 

 lésées se bornèrent dès lors à provoquer des poursuites par 

 une plainte ou dénonciation , et à intervenir au procès 

 comme parties civiles, pour réclamer la réparation du pré- 

 judice que le fait délictueux leur avait causé (1). L'accusa- 

 tion privée tomba ainsi en désuétude et fut remplacée, 

 dans la dernière moitié du XIV siècle, par l'action du 

 ministère public, qui devint une institution permanente. 



La pratique judiciaire développa les formes du régime 

 inquisitorial et y apporta successivement des modifica- 



(1) Sed.... accusalor cogebalur se maucipare carceii , ac inscriplionis 

 viiiculum assumere: hoc est , ad poenam lalionis seinel obslriugere , nisi 

 delala legilimo lestimonio coniprobassel.... Sed quoniam hujusmodi juris 

 ralio ac inscribendi seque in carcerem Iradendi solennilas nimiiim austera 

 nimisque rigida fuerat , iil hac de causa mulli etiam malilîcentissimnm 

 quemque,atque adeo reipublicae eliani sceleratissimum accusare lime- 

 reiJl, censentes salius esse propriae saluli coiisulere, quam forsitan cuni 

 jactiua titae accusaliono sua lemeraria allerius vitam auferre velle : ideo 

 slylo et consuetudiiie praafalum jus anliqualum est , ac inlroduclum, ul 

 quilibel libère lutoque posset accusare et criminaiiler concludere sine 

 limore alicujus poenae aut muictae , et ({uod pars dunUaxat concludal ad 

 amendani civilem; et ila habet communiter usus. Damhouuer, Praxis re- 

 runi crim., cap. V, n» i et o (Nous suivons l'édition posthume, publiée à 

 Anvers en I6i6; in-fol.) 



