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 lions importantes, en prenant pour guide la doctrine des 

 criniinalistes italiens. En effet, dans leurs écrits, ces lé- 

 gistes avaient établi un système de procédure qui était 

 fondé, d'une part, sur les textes canoniques et les lois 

 romaines, de l'autre, sur les usages observés dans les tri- 

 bunaux de leur pays. Adopté, en France, d'abord par les 

 parlements, ensuite par les juridictions inférieures, long- 

 temps avant d'être consacré par le législateur, ce système 

 fut reconnu par les ordonnances de 1498 , 1550 et princi- 

 palement par celle de 1539, rendue par François P'. Ces 

 ordonnances avaient donc pour but de confirmer le mode 

 de procéder que la pratique, surtout celle des parle- 

 ments, avait établi, et de le rendre obligatoire pour tous les 

 tribunaux, dont plusieurs avaient continué de suivre des 

 coutumes dérogatoires au droit commun (2). 



Le système inquisHorial ne tarda pas à s'introduire dans 

 les tribunaux de Flandre, où nous trouvons, au XVI'' siècle, 

 les mêmes formes de procédure criminelle qu'en France. 

 Anciennement le comté de Flandre appartenait au ressort 

 du parlement de Paris. C'était, en effet , ce parlement qui 

 jugeait les appels contre les arrêts de la cour de justice 

 établie par Pliilippe le Hardi à Lille, en 1585, et transférée 



(2) La procédure pénale, tellei)u'elloétailorgauiséeau XVI" siècle, aélé 

 exi)Osée par M. le professeur Allard, clans son ménnoire couronné par Tln- 

 slilul de France et inlilulé : Histoire de la justice criminelle au XVl^ 

 siècle. Gand, 18G8, in-S". Le système de procédure criminelle, suivi, à 

 cette époque, dans le ducbé de Brabant , a été expliqué par .M. le profes- 

 seur PotLLET, dans son mémoire couronné par l'Académie royale de Cel- 

 jîique et ayant pour titre : Histoire du droit pénal dans le duché de 

 Brabant, depuis l'avènement de Charles-Quint jusqu'à la réunion de la 

 Belgique à la France, à la (in du XV Ul^ siècle . (Mémoires couronnés de 

 l'Académie, t. XXXV, 1870, in-4'>.) 



