( 418 ) 

 par le duc Jean , en 1409, à Gand, où elle prit le nom de 

 Conseil de Flandre. Ce recours ne fut supprimé qu'en 

 1475, par Charles le Téméraire, par suite de l'institution 

 du Grand Conseil de Malines (5). On conçoit que la cour de 

 Flandre ait adopté le mode de procéder du parlement au- 

 quel elle ressortissait et dont elle lirait son origine (4) , et 

 qu'à son tour elle l'ait fait passer dans les juridictions qui 

 lui étaient subordonnées (5). Si l'on considère que le lien 

 qui rattachait cette cour au parlement de Paris ne fut 

 rompu que dans la dernière moitié du XV*' siècle, c'est-à- 

 dire à une époque où le régime inqidsitorial avait déjà 

 pris tout son développement en France, on ne s'étonnera 

 pas de voir également accomplie en Flandre, dans la pre- 

 mière moitié du XVP siècle, la révolution qui s'était opérée 

 chez nos voisins, et par suite de laquelle le secret avait 

 envahi tous les actes de l'instruction criminelle. Cepen- 

 dant, au conseil de Flandre, celle-ci était publique et 

 orale, lorsqu'il s'agissait de crimes commis par des fonc- 

 tionnaires et relatifs à leurs fonctions; et dans certaines 



(5) Damhouder , Praxis civilis , cap. V, el ibidem les annotations de 

 Thulden. 



(i) Dans le mémoire sur l'ancien droit belgique, par BRiTZ,Gn lit: 

 « Damhouder se trompe lorsqu'il dit, en 1565 (lisez 1566), que la Flandre 

 relève encore du parlement de Paris. « (Tome l'''-, p. 64, note 1). Mais telle 

 •n'a pas été l'opinion de Damhouder, qui se borne à déclarer que Concilium 

 Flandriae ex ipso processit Parlamento Paiùsiensi {Praxis civilis, 

 cap. LXXVIII, n" 23), et cette aftirmalion est confirmée par Thulden, 

 Praefat. ad Praxim rer. civil. 



(5) « Le stile de Flandre retient grandement des anciennes coustumes 

 de France. » Praclique judiciaire es causes criminelles, par Josse de Dam- 

 no;;DERE, illustrée et enrichie des ordonnances, statuts et coustumes de 

 France. Paris, 1555. Chap. XXXIV, n« ± 



