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On s'étonnera peut-être que ce magistrat si droit et si 

 loyal ail enseigné, relativement au crime de lèse-majesté, 

 une doctrine qui blesse la justice et la raison. On procède 

 sans foime de procès, dit-il, lorsque les circonstances ré- 

 clament une répression immédiate, de sorte que tout retard 

 porterait un préjudice grave à la sûreté publique; par 

 exemple, lorsqu'il s'agit de troubles ou séditions. Dans ces 

 cas, on lait couper sur-le-champ la tète à quatre ou cinq 

 des principaux insurgés, sauf à examiner après si l'exé- 

 cution a été juste (25). 



(25) Praxis rer. crimin., 111,5 à 7. Suivant M. Nypels {Les ordon- 

 nances de Philippe II, 2'"« édit., [). 50, noie), ceUe manière de |noeéder à 

 la répression du crime de sédition sans forme de procès était lormellemenl 

 abolie par l'art. 60 de l'ordonnance de Piiilip[)e H sur le style. Celte opi- 

 nion est reproduite deux fois par M. PouLLET,qui,apiès avoir fait observer 

 (|ue la mesure exorl)itante dont il s'agit, était expressément proscrite par 

 roidoiniance précitée, ajoute ; ^' On ne peut notamment pas oublier qu'ils 

 (les rédacteurs de l'ordonnance) proscrivaient ces voies de [ail en matière 

 (le procédure criminelle [toliticjue, (pie Damiiouder ne craignait pas t\e pré- 

 coniser. ') {Mémoire cilé, pp. iii et 217). Mais l'art. (30 de ladite ordon- 

 nance ne fait pas la moindre mention de l'odieuse praliciue signalée par 

 Damhouder. En eirel,cel article, dérogeant à l'article précédent qui per- 

 met au condamné par conluniace de purger celle-ci , déclare que celte 

 disposition n'est pas applicable aux individus condamnés pour les crimes 

 (V hérésie, de lèse-maj esté, de troubles ou rébellions, el tous autres délits 

 contenus aux placards sur le fait de religion; que la condamnation du 

 chef de ces crimes, quoique prononcée par contumace, est irrévocable, 

 ("est dans ce sens (jue l'art. 00, dont la disposition ne soulève aucun 

 doule,a été entendu non-seulement par Voorda {De crimineele ordon- 

 nantien van koniny Philipps , i)|). 425 et suiv.), mais par M. Poullet \m- 

 iwème {Mémoire cité, p. 204). Comment expliquer, d'ailleurs, cette cir- 

 constance que la doctrine de Damhouder est encore enseignée parWYNAMs, 

 qui considère cependant l'ordonnance de 1570 sur le style comme obliga- 

 toire? Ensuite; loin de préconiser celte odieuse mesure, le criminalisle de 

 IJiuges conseille aux juges de ne pas y avoir recours, s'ils trouvent qu'elle 

 peut causer [)lus de mal (jue de l»ien à la chose pul)li(pie, el de laisser à l:i 

 justice son cours régulier. 



