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banc (Je doulcui', que lorsqu'ils sont fondés à croire qu'il 

 ne peut endurer des tourments plus graves (54). 



On pardonne facilement au conseiller pensionnaire de 

 Bruges d'être un partisan convaincu de la question, lors- 

 qu'on voit, vers la fin du siècle dernier, un des crimina- 

 listes les plus éminents de France, Muyart de Vouglans, 

 conseiller au parlement de Paris, soutenir, contre Bec- 

 caria, la nécessité et la justice de cet odieux moyen d'in- 

 struction (55). On se rappelle aussi que, dans les Pays- Pas, 

 les généreux efforts tentés par l'impératrice Marie-Thé- 

 rèse i)our abolir la torture ont été paralysés par la résis- 

 tance opiniâtre des conseils de justice, auxquels ces spé- 

 culalions nouvelles, comme ils qualifiaient les réformes 

 proposées par le gouvernement, paraissaient des utopies 

 dangereuses, inventées par des savants étrangers à la pra- 

 tique judiciaire (55^ 



'■l"bis> 



(54) Praœis rer. criniin., XXXVII, 2 à 5 et 9. 



(35) Dans son grand ouvrage : Les lois criminelles de France. Paris, 

 1780, in-fol., Muyart de Vol'ulans laisse à son imprimeur le soin de faire 

 réloge de Tordonnance du 21 août 1780, qui abolissait la question prépa- 

 ratoire (pp. 81 1 et 812); tandis (jue, dans sa Réfutation du traité des dé- 

 lits et des peines, jointe à l'ouvrage i)récité , Tauleur cherche à justifier 

 Tusage de la question (pp. 825 in-f " à 825). 



(35'''*) Seul, le conseil de la province de Gueldre, dont le chef-lieu était 

 Ruremonde, opina en faveur de l'abolition de la torture, tout en réclamant 

 le maintien de cette mesure de rigueur dans le cas où le condamné refuse- 

 rait de dénoncer ses complices. Joseph II crut devoir prendre une autre 

 voie pour parvenir à opérer la réforme (jue sa mère avait vainement tenté 

 de réaliser. Un décret du 5 févi'ier 1784 enjoignit aux juges, tant su|)é- 

 l'ieurs f|ue subalternes, de conununicpier au gouvrruenicril loul jug<'mi^iil 

 décrétant la torture, et d'attendre, avant de l'exécuter, les ordres de l'Em- 

 pereur. De ce uïoment, la question disparut dans nos provinces, l'Empereur 

 refusant toujours d'en autoriser l'application, et elle fut délinitivement sup- 

 primée |>ar l'art. 05 de l'édit du 5 avril 1787, concernant la réformation 



