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PRIX PERPÉTUEL FONDÉ PAR LE RARON DE STASSART. 



Faire l'histoire des rapports de droit public qui ont 

 existé entre les provinces belges et l'empire d'Allemagne, 

 depuis le dixième siècle jusqu'à l'incorporation de la Bel- 

 gique dans la république française. 



Les personnes qui désirent répondre à cette question 

 auront à rechercher l'origine et la nature du lien politique 

 qui s'établit, au commencement du dixième siècle, entre 

 l'Empire et la Basse-Lotharingie, ainsi que les droits et 

 les obligations réciproques qui en résultèrent pour les 

 deux pays. L'histoire de ces relations comprend trois épo- 

 ques : la première, l'époque féodale proprement dite, 

 s'arrête au seizième siècle et doit être traitée sommaire- 

 ment, sans qu'on néglige les faits essentiels; la deuxième, 

 qui forme la partie principale de la tâche, a pour objet 

 les négociations qui eurent lieu sous le règne de Charles- 

 Quint, afin de régler les droits et les obligations de la 

 Belgique à l'égard de l'Empire et de l'Empire à l'égard de 

 la Belgique, et dont sortit la convention d'Augsbourg de 

 1548; la troisième période comprend l'histoire de l'exécu- 

 tion de cette convention jusqu'en 1794; elle doit être 

 traitée sommairement comme la première. (Voir, pour de 

 plus amples explications, la notice insérée dans le Bulletin 

 de la séance de la classe des lettres du 4 juillet 1864.) 



Le prix institué pour cette question est de trois mille 

 francs. Les mémoires des concurrents devront être remis 

 avant le l pr janvier 1869. Les formalités à observer sont 

 les mêmes que pour les concours annuels. 



