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Art. .'). — Les iiKMiibres actifs paieiil iiiie (•olisalion aniiuello qui ne 

 IKHirra cxcédor di.r fniiirs. 



(^eUe linaïK'e (isl (^\igibi(! clans le pi-tîniicr stniieslrc de raiiiiiie. 



En soiil loiilefols exemples \)o\w la première année les membres renis 

 dans le dei-nici' liiiiK^sIrc. 



Les membres aclils dcMHMirjiiil a l'étranger poiivenl. à leur choix, rem- 

 placer la ('olisalion annuelle pai- un seul versement de cent IVancs. 



Aitr. (i. —Une démission n'est acceptée que lors(pie le démissionnaire 

 l'a donnée jiai' lettre^ et s(^ ti'ouve en règle avec la caisse. 



ARr. 7. — Le l'efus (racipiilUM- la conlributioii eniraine la radiation de 

 la Société et cette radiation esl mentionnée au i)rocè.s-verbal. 



Aur. 8. — La Société est dirigée par un (Comité composé de cin*] mem- 

 bres : le PrésJdenI, le Vice-I^résidenl. le Secrétaii-e. le Hibliotliécaire- 

 ai'cliiviste et le Trésorier. 



Les membres du Comité sont élus poiu' une année au scrutin secret et 

 individuel, à la majorité des sulTrages exprimés. Ils sont immédiatement 

 rééligibles; toutefois ils ne peuvent, à l'exclusion du Secrétaire, remplir 

 la même fonction pendant plus de ti'ois années consécutives. 



Le tré.soriei' esl chargé de la rentrée des fonds dus à la Société; il en 

 lient la comptabilité et fournit chaque année un état de la situation linan- 

 cière de la Société. Il ac(|uitte les dépenses sur des mandats visés par le 

 Pi'ésidenl. 



Aivr. 9. — Le (lomité rend compte de sa gestion dans la première 

 séance de Tannée avec l'ordre du join- suivant : 



1° Happorl présidentiel sin- la marche de la Société pendant Tannée 

 écoulée. 



2° Ha|)port du bibliothécaire-archiviste sur Tétatdes collections et de . 

 la bibliothèque. 



3° Rapport du tré.sorier et discussion du budget. 



4° Rapport des vérillcateui's des comptes. 



5° Election du Comité. 



6o Nomination de deux vérificateurs des comptes. 



Art. lu. — La Société est engagée vis-à-vis des tiers par la signature 

 collective du Président et du Trésorier. 



Akt. 11. — Elle possède un Fonds de réserve, dont le capital esl ina- 

 liénable, et qui pourra s'accroitre. .soit par des prélèvements sur les excé- 

 dents annuels, soit par des dons ou des legs. 



Art. 12. — Une assemblée générale extraordinaire peut être convo- 

 quée sur l'initiative du Comité ou la demande motivée de dix sociétaires. 



Art. 13. — La dissolution de la Société ne pourra avoir lieu que sur 

 un vole à la majorité des 74 des membres actifs. 



Art. 14. — L'avoir de la Société ne pourra être ni aliéné ni distrait du 

 but que celle-ci a poursuivi. 



En cas de dissolution de la Société, tous les membres actifs sont ap- 

 pelés à décider de la destination qui sera donnée à ses propriétés. 



Art. 15. — Toutes modifications ou additions aux présents statuts doi- 

 vent être présentées à la sanction de la Société par huit membres actifs 

 au moins. 



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