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différent. Le législateur, dit-on, peut bien lixer un intérêt 

 légal, par une sorte de mesure d'ordre (1). Mais le législa- 

 teur ne connaît pas les cas particuliers; son taux légal, 

 s'il est maximum, base et limite du délit d'usure, peut 

 être ou trop bas ou trop élevé; la loi pénale se trouve 

 donc faussée. Trop élevé, il est illusoire. S'il est trop 

 bas, on peut condamner des contrats fondés sur des 

 litres légitimes, c'est-à-dire où il n'y ait pas d'exploi- 

 tation d'une partie par l'autre. Le maximum, dans sa 

 rigidité absolue et inflexible, avait des défauts réels, si 

 réels qu'en France, la jurisprudence, d'ailleurs trop tolé- 

 rante, lui avait donné une élasticité tout à fait excessive. 

 Pour corriger la loi, on la supprimait en partie; et on 

 avait fini par ne plus l'appliquer que très rarement (2). 



En fait, le système du maximum, violé parfois ofliciel- 

 lement par les émissions d'emprunts en dessous du pair, 

 succombait, à tort ou à raison, devant les objections accu- 

 mulées depuis longtemps. 



Mais tandis qu'en France, ces objections n'aboutirent 

 qu'à l'effritement progressif du système, par voie d'excep- 

 tions de plus en plus larges, les autres pays cherchaient 

 un autre moyen de répression (5). 



Ce moyen, ils crurent le trouver dans le principe légal 



(i) C'est ce qu'il fait pour les intérêts qui courent en vertu de 

 la loi même. (Lois belges du 2 mai 1865 et du 20 décembre 1890.) 



(2) Baugas, Le prêt à intérêt, Paris, 1889, donne le détail de la 

 loi et de la jurisprudence en France. De 1871 à 1884, la moyenne 

 annuelle des condamnations fut de quinze. Cf. Fourmer db Flaix, 

 Bull, de la Société d'économie politique, 1892, p. 148. 



(5) Cf. L. Durand, Le crédit agricole. Paris, 1891, pp. 106 et sq. 



