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de réquivalence des ptvstalions. Au lieu du maximum 

 d'inlérêl, qu'ils considèrent comme nne loi de police, ils 

 émellenl une règle générale. Reste à voir comment on 

 vint à la traduire en pratique. C'est la première Iransl'or- 

 matioD de la législation de Tusure. 



Les lois nouvelles, remarquons-le, maintiennent la 

 liberté de l'intérêt conventionnel, Zinsfreiheit ; elles 

 admettent aussi la perception de l'intérêt habituel : c'est 

 là une limite pénale; mais elles répriment la stipulation, 

 au proût du créancier, d'avantages excessifs, dispropor- 

 tionnés notablement avec sa prestation. C'est l'idée de 

 l'équivalence des prestations qui apparaît, dans une 

 certaine mesure, et à ce titre les lois nouvelles ont reçu 

 plus d'un éloge théorique (1). On cherche à déûnir le 

 crédit abusif, irrationnel : unredliches. C'est le système 

 adopté par la loi allemande du 24 mai 1880 (2), la loi 

 autrichienne de 1877 pour la Galicie, celle du 28 mai 1881 

 pour toute la monarchie; le détail a varié, le système est 

 devenu prépondérant dans les pays germaniques, y com- 



(1 j Claudio Jannet, Capital, spéculation et finance au XIX' siècle, 

 p. 83. — D"" Karl Scheimpflug, Referai betreffent den Wuc/ier im 

 modernen Geldwescn und Geldverlclir. Leogesellschaft in Wien, 1892, 

 pp. 18 et suiv. Ce rapport contient les considérations les plus sugges- 

 tives sur l'usure dans la vie moderne. 



(2) Art. 4..., § 502, a (du Code pénal) : Celui qui, en abusant des 

 besoins, de la faiblesse d'esprit ou de l'Inexpérience d'un autre auquel 

 il consent un prêt, ou au moment de l'échéance d'une créance, se 

 fait promettre on procurer soit à lui-même, soit à un tiers, des 

 profits qui excèdent le (aux habituel de l'intérêt (ûblichen Zinsfuss) 

 et qui, d'après les circonstances de la cause, se trouvent être en 

 disproportion choquante avec le service rendu, sera puni comme 

 usurier... 



