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pris plusieurs cantons suisses enlraînés par leur exem- 

 ple(1). 



Tel est le principe du syàlème nouveau. 



Quand nous le qualifions de nouveau, il Test plus en 

 apparence qu'en réalité. Il l'est parce que le système du 

 maximum était de loin le plus répandu autrefois; il l'est 

 aussi pour nous, qui connaissons trop peu les lois étran- 

 gères et qui sommes habitués au régime français de 1807, 

 et à celui de l'article 494 du Code pénal de 1867 en Bel- 

 gique. Le système allemand fie 1880 avait néanmoins des 

 antécédents en Allemagne même. Mais nous n'allons pas 

 nous attarder à ces rétroactes. C'est dans le mouvement 

 législatif de l'Empire allemand que nous étudierons de 

 préférence le système moderne. 



Si le système repose sur l'équivalence des prestations 

 et, à cet égard, paraît, aux yeux de plusieurs, répondre 

 mieux à la notion théorique, il faut remarquer cependant 

 que celle idée est loin d'être réalisée d'une façon inté- 

 grale. D'abord la répression n'y est pas objective; le fait 

 n'est pas puni en lui-même, comme l'était dans la loi 

 de 1807 la perception d'un intérêt dépassant le maxi- 

 mum. Les lois nouvelles exigent certaines circonstances 

 aggravantes, telles que l'abus de la faiblesse, de la légè- 

 reté, des besoins, se rapprochant en ceci du Code pénal 

 belge; la loi autrichienne exige même que cet acte soit 

 de nature à causer ou à hâter la ruine du débiteur. 



En outre, comme nous venons de le dire, il y a une 



( I ) Argovie,Thurgovie, Neufchâtel, Zurich, etc. Cf. K.-Th. ëheberg, 

 Die neitesle Wuchergcselzgebung und die bàuerlicfie Kredilnot, dans 

 le Schi)iolle7-'s Jarhbuch fur Gesetzf/ebung, etc. Leipzig, 1895. 



