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très caractéristique donnée à la notion d'usure? C'est 

 « l'équivalence des prestations » qui devient de plus en 

 plus la notion dominante; celle extension est le point 

 essentiel de la loi du 9 juin 1895 (1). Sans doute l'appli- 

 cation de la loi est enrayée par des controverses sur la 

 régularité de sa promulgation. Ce point est secondaire 

 pour nous. Ce qui est essentiel, c'est la notion nouvelle 

 qui est introduite dans le droit allemand, pour assurer 

 l'honnêteté des transactions. 



Le but de la loi de 1895 est d'atteindre d'une manière 

 générale Y exploitation d'une personne par son créancier, 

 Y Aussàugung (la succion, le vampirisme), suivant l'expres- 

 sion pittoresque du rapporteur de la Commission du 

 Reichstag, quelle que soit l'affaire (Rechtsgeschaeft) qui en 

 est l'occasion. Là, dit M. Hanauer, secrétaire d'Étal à la 

 Justice, là est le clou (Sclnverpunkt) de la loi nouvelle. 

 On veut débusquer l'usure des autres contrats où elle 

 peut avoir cherché refuge, sous forme de lésion énorme. 



Le rapport tout entier de la Commission du Reichstag, 

 comme l'Exposé des motifs, constituent à cet égard une 

 curieuse page d'histoire juridique. 



()) Voici le texte de rsrlicie le plus caraclérislique de la loi 

 de 1893 ... § 302« (nouveau) du Code pénal : Sera puni de la même 

 peine celui qui, par métier ou habilucllement, dans les conditions 

 d'un acte juridique autre que ceux prévus à l'art. 502a (prêts ou 

 crédit), et en abusant des besoins, de la faiblesse d'esprit ou de l'inex- 

 périence d'un autre, se fait promettre ou procurer, soit à lui, soit à 

 un tiers, des profits qui excèdent de telle manière la valeur de sa 

 prestation que, d'après les circonstances de l'acte, ces profils se 

 trouvent en disproportion choquante avec celte prestation. — Voir 

 notre traduction annotée dans V Annuaire de législation comparée. 

 (I.oisde t895.) Paris, 1894. 





