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L'usure dans la législation contemporaine; 

 par V. Branls, correspondant de l'Académie. 



On sait combien est vaste la littérature concernant 

 l'usure, vaste au moyen âge (1), à la Renaissance, dans 

 les temps modernes. Ce n'est pas son histoire que nous 

 songeons à esquisser; nous ne voulons pas même aborder 

 ici la controverse qui s'y mêle ni examiner la légitimité du 

 prêt à intérêt; notre seul objet est de fixer le sens qu'a pris 

 en fait le mot usure et la manière dont on a essayé de 

 combattre les abus qu'il désigne dans les lois les plus 

 récentes. Cette note n'est donc point une thèse, mais un 

 aperçu tout objectif de législation comparée. 



IJusîire a son siège traditionnel dans le contrat de prêt, 

 elle y a son sens historique et technique; mais il se pré- 

 sente dans les contrats comn)utatifs une foule de procédés 

 entraînant la lésion de l'une des parties et qui ont une 

 parenté plus ou moins lointaine avec Vusuraria pravitas. 

 Il nous a paru de quelque intérêt de jeter un coup d'oeil 

 sur la tendance de certaines législations modernes, celles 

 des États germaniques, en cette matière. 



L'usure, au sens usuel, désigne une perception abusive 

 dans le contrat de prêt des choses fongibles; où commence 

 réellement l'abus, c'est ce (jue nous n'avons pas à recher- 



(1) Voir pour le moyen âge, les notions que nous avons exposées 

 ■dans notre Étude sur les théories économiques aux Xllh et XI V' siècles. 

 Louvain, 1895. 



