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cher ici ; nous ne sortons pas du domaine législatif et 

 positif; nous constaterons une tendance du législateur 

 allemand, non seulement à réprimer l'usure dans une cer- 

 taine mesure, mais aussi à poursuivre les lésions dans les 

 autres contrats. 



C'est de cette législation répressive et de ses formes 

 nouvelles que nous nous proposons de dire un mol. 



Personne n'ignore le courant économique qui a 

 emporté successivement les barrières à la liberté des con- 

 trats. Pièce à pièce, les légi^^lations restrictives s'écrou- 

 lèrent; table rase en fut faite presque par toute l'Europe. 

 La France ne fit qu'un court essai de la liberté du prêt; 

 l'article 1907 du Code civil se vil complété par la loi du 

 3 septembre 4807 établissant le taux maximum de l'inté- 

 rêt. Ce système, malgré de longues et vives controverses, 

 et des exceptions nombreuses, n'a été aboli pour les seuls 

 prêts commerciaux que par la loi du 12 janvier 1886. 

 L'Allemagne ei l'Autriche, au contraire, avaient tardé 

 davantage, mais avaient inscrit dans leurs lois la règle de 

 la liberté de l'intérêt conventionnel, Zinsfreiheil, la pre- 

 mière dans la loi fédérale du 14 novembre 1867, la 

 seconde dans la loi du 12 juin 1868 (1). La répression de 



(i) Inutile de rappeler ici que la Belgique a adopté le même 

 système par la loi du 2 mai 1865, sous réserve de Particle 494 du 

 Code pénal constituant une certaine répression de l'usure. Cet article, 

 il est vrai, est très rarement appliqué. On ne relève aucune poursuite 

 dans la période 1881-1885; il n'y en a que deux, sans condamnation, 

 pendant la période 1886-1890. De 1891 à 1893, nous trouvons 

 quatre poursuites dont trois suivies de condamnation. 



