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projet; la tendance effective du législateur, que nous 

 avons indiquée, permet d'augurer que le principe de 

 l'équivalence, si nettement affirmé depuis quelque temps, 

 pourrait reparaître dans les textes définitifs. 



Le régime du « maximum », comme mode de répression 

 de l'usure, malgré les griefs qu'on lui a objectés, a conservé 

 aussi des sympathies (1); plusieurs auteurs croient même 

 que, si l'on veut appliquer efficacement le système actuel, 

 il serait bon d'indiquer au moins dans la loi un chiffre 

 qui guidât le magistrat. Il y a, en effet, au point de vue pra- 

 tique, quelque difficulté au système estimatoire. C'est l'opi- 

 nion du D"^ Caro, c'est un peu celle d'Adolf Wagner, qui 

 cependant y apporte des distinctions. Nous ne songeons 

 pas ici à trancher cette controverse, mais il est clair que le 

 système du « maximum » se restreint forcément aux 

 affaires d'intérêt et qu'il n'y a pas moyen de l'étendre aux 

 autres cas de lésion. 



Que l'usure soit un fléau, que l'injustice dans les con- 

 trats soit un mal social, personne ne peut le contester; 

 qu'il soit souvent malaisé de l'atteindre, c'est ce que prouve 

 l'expérience, l/action morale doit avoir ici son influence 

 active; la législation doit y joindre des mesures prudentes 

 et efficaces. Nous venons d'esquisser les tentatives du 

 législateur dans certains pays. , 



Nous n'avons pas voulu ici rechercher le meilleur mode 

 de répression de l'usure, mais seulement examiner, en 



(1) Rappelons aussi que les États américains qui ont une législa- 

 tion sur ce point, ont conservé le maximum plus ou moins organisé. 

 Cf. R. Meyer, Heimstatten tind andcre Wirthschaftsgcsetze der Ver- 

 iinigten Staatenvon Amerika, etc. Berlin, 1883. 



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