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 sa base même... C'est de même, par la sagesse éclairée 

 de l'Empereur actuel, qu'une nouvelle Constitution, d'un 

 caractère si libéral, a été donnée au pays, non seulement 

 sans secousse aucune, mais au milieu de la joie enthou- 

 siaste du peuple entier (1). » 



Je demande la permission de dire quelques mots des 

 réformes juridiques au Japon et du Code civil japonais, 

 à l'occasion d'un volume et de deux brochures dont 

 M. Tomii, professeur à l'Université de Tokio et membre 

 de la Chambre des pairs du Japon, m'a prié de faire en 

 son nom hommage à l'Académie. Le volume est le Code 

 civil de l'Empire du Japon, livres I à III, traduit en fran- 

 çais par M. Tomii et par M. Motono, premier secrétaire 

 de la légation japonaise en Russie, avec l'aide de 

 M. G. Appert, ancien professeur de droit à Tokio 

 (Paris, 1898). Les brochures contiennent des communi- 

 cations faites par M. Tomii, en 1897, au Congrès des 

 Orientalistes et à la Société de législation comparée : un 

 Coup d'œil sur les transformations politiques du Japon 

 depuis l'empereur Zin-Mou jusqu'à nos jours, et un Aperçu 

 de l'état de la codification au Japon. 



L 



Les réformes, dans le domaine juridique, portent sur 

 le droit public, le droit pénal et la procédure criminelle, 

 l'organisation judiciaire, la procédure civile, le droit 

 civil, le droit commercial; enfin, sur les études juridiques. 



(1) Tomii, Coup d'œil sur les transformations politiques du Japon. 

 Paris. 1897. 



