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III. Neutralité cracovienne. — Le système de la neu- 

 tralité permanente a encore reçu, durant ce siècle, 

 l'application suivante, qu'il faut rappeler. Elle concerne 

 la république de Cracovie et résulte de l'Acte final du 

 Congrès de Vienne de 1815, articles G, 8 et 9. Cracovie 

 a cessé d'être neutre par incorporation à l'Autriche 

 à la suite d'un accord entre les Etats protecteurs, en 

 1846 (1). 



§ 4. — La iieulralisalioii de fiaclioiis <ie lerriloires. 



La neutralisation a été appliquée par des actes inter- 

 nationaux, non seulement à des États, mais à des portions 

 de territoire au sein des États. Cette neutralisation porte, 

 à proprement parler, sur le sol et n'affecte directement 

 ni le souverain territorial ni la population. Son économie 



(1) Acte final du Congrès de Vienne. Art. i»'' : « La ville de Cracovie 

 avec son territoire est déclarée, à perpétuité, cité libre, indépendante 

 et strictement neutre, sous la protection de l'Autriche, de la Russie et 

 de la Prusse. » Art. 8 : « 11 ne sera formé à Podgorze aucun établisse- 

 ment militaire qui pourrait menacer la neutralité de Cracovie. » 

 Art. 9 : «■ Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à 

 respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville 

 libre de Cracovie et de son territoire; aucune force armée ne pourra 

 jamais y être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. En revanciie, 

 il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé 

 dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asile ou pro- 

 tection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, 

 appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des Hautes Puissances sus- 

 dites et que, sur la demande d'extradition qui pourra en être faite par 

 les autorités compétentes, de tels individus soient arrêtés et livrés sans 

 délai, sous bonne escorte, à la garde qui sera chargée de les recevoir 

 à la frontière. » 



