( 688 ) 



est de créer, dans une mesure déterminée, une immunité 

 locale à l'égard des faits de guerre. 



I. Neutralisation de la Savoie septentrionale. — Le 

 Congrès de Vienne nous a fourni successivement un 

 type de neutralilé permanente proprement dite et un type 

 de neutralisation d'État désarmé. Il nous offre encore un 

 exemple de neutralisation locale. 



L'article 92 de l'Acte final de ce Congrès s'exprime 

 comme suit : 



« Les provinces de Chablais et de Faucigny, et tout le 

 territoire de la Savoie au nord d'Ugine, appartenant à 

 S. M. le Roi de Sardaigne, feront partie de la neutralité 

 suisse, telle qu'elle est reconnue et garantie par les Puis- 

 sances. 



» En conséquence, toutes les fois que les Puissances 

 voisines de la Suisse se trouveront en état d'hostilité 

 ouverte ou imminente, les troupes de S. M. le Roi de 

 Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces 

 se retireront et pourront, à cet effet, passer le Valais, 

 si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes armées, 

 d'aucunes autres Puissances, ne pourront traverser ni 

 stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf 

 celles que la Confédération suisse jugerait à propos d'y 

 placer. Rien entendu que cet état de choses ne gêne en 

 rien l'administration de ces pays, où les agents civils de 

 S. M. le Roi de Sardaigne pourront employer la garde 

 municipale pour le maintien du bon ordre. » 



Le traité de Paris du 20 novembre iSlo, article 5, 

 modifia comme suit ces dispositions : « La neutralité 

 suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord 

 d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris cette ville. 



