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tard, en 1514, les deux nations renouvelèrent la même 

 convention. Elle fut également adoptée par l'Angleterre 

 dans les traités conclus en 1515 et 1346 avec les villes 

 de Flandre et de Brabant (1). 



L'appât du lucre fut souvent plus fort que ces disposi- 

 tions draconiennes, et l'on sait du reste combien furent 

 impuissantes les ordonnances des souverains et les bulles 

 des papes, même en ce qui concerne les prohibitions de 

 commercer avec les infidèles ou ennemis de la chrétienté; 

 prohibitions absolues à l'origine et dont l'application 

 généralisée à tout ennemi conduisait précisément au 

 régime que nous avons constaté. 



A mesure que se développa le tralic entre nations, les 

 avantages généraux de plus en plus considérables retirés de 

 cet essor par les belligérants comme par leurs nationaux, 

 et l'intérêt croissant des neutres à continuer leur négoce 

 accentuèrent les résistances à l'application de mesures 

 radicales et amenèrent les belligérants à composition. 



Les accommodements portèrent principalement sur 

 les points suivants : 



La distinction entre un commerce de contrebande 

 ayant pour objet la fourniture à l'ennemi d'instruments 

 de guerre et le trafic légitime qui doit être sauvegardé; 



Dans l'ordre du trafic légitime, l'affranchissement des 

 solidarités compromettantes pouvant résulter pour le 

 neutre de ce que la propriété neutre est transportée par 

 l'ennemi ou de ce que la propriété ennemie est transpor- 

 tée par le neutre; 



Dans ce dernier cas, la limitation de l'immunité 



11) Hautefeuille, Histoire des origines, du progrès et des variations 

 du droit maritime internatiomU, 2* édit., pp. 110 et suiv. 



