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au seul instrument du transport, sans extension à la 

 cargaison qui demeure confiseablc comme propriété 

 ennemie, — ou la reconnaissance de la liberté effective 

 du commerce de transport avec inviolabilité de la pro- 

 priété ennemie transportée par le neutre ; 



Enlin, l'organisation d'une procédure de nature à 

 donner aux belligérants des sécurités quant au fonction- 

 nement régulier de ce régime, au point de vue surtout de 

 la constatation de la propriété ennemie et de la contre- 

 bande de guerre. 



Les tendances nouvelles se dessinèrent nettement en 

 ce qui concerne le tratic maritime à la suite des croisades 

 et d'importantes découvertes géograpbiques, points de 

 départ d'une immense impulsion donnée à la navigation 

 et au commerce. 



De bonne beure, les peuples navigateurs avaient com- 

 pris la nécessité de donner des gages de sécurité au com- 

 merce des neutres en temps de guerre. Si le Consulat de la 

 mer — cet antique recueil de coutumes en vigueur 

 d'abord dans le bassin de la Méditerranée — admet- 

 tait la conliscation de la propriété ennemie, sous quelque 

 pavillon qu'elle se rencontrât, il reconnaissait d'autre 

 part l'immunité de la propriété neutre sous ce double 

 aspect périclitant à certains égards : la marchandise 

 neutre embarquée sur vaisseau ennemi, le navire neutre 

 affecté au transport de cargaison ennemie (1). 



Le droit maritime de l'Europe septentrionale ne laissa 

 point de s'inspirer, à son tour, des règles d'immunité que 



(1) Le Consulat de la mer ne renferme pas de dispositions concer- 

 nant la contrebande de guei-re. Les Rôles d'Oléroii et Visby Sjôlitg 

 précisent au contraire ce point. 



