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pératrice consentent au reste que d'autres Puissances, 

 également neutres, y accèdent et qu'en en adoptant les 

 principes, elles en partagent les obligations comme les 

 avantages. » « Et afin que les cours en guerre ne pré- 

 tendent cause d'ignorance, les contractants s'engagent à 

 communiquer amicalement les mesures concertées à toutes 

 les Puissances belligérantes. » 



Un second traité conclu le même jour et qui devait 

 demeurer secret contenait des dispositions concernant 

 la neutralisation de la Baltique, le rétablissement de la 

 paix entre la France, l'Espagne et l'Angleterre, et l'action 

 des deux cours, à l'époque de la paix, a pour faire réussir 

 et reconnaître universellement, dans toutes les guerres 

 maritimes qui par la suite du temps pourraient survenir, 

 le système de neutralité et les principes établis dans la 

 convention, servant à former la base d'un code maritime 

 universel ». 



Le 4 janvier 1781, les plénipotentiaires des Provinces- 

 Unies signèrent l'acte d'accession des États généraux aux 

 conventions de neutralité conclues par la Russie, la Suède 

 et le Danemark. 



Le 13 juillet 178:2, le Portugal se liait à son tour par 

 une convention analogue. 



D'autres Etats, moins importants alors au point de vue 

 maritime, la Prusse, par un traité du 8 mai 1781, l'Au- 

 triclie, par un acte d'accession du 9 octobre 1782, le 

 royaume des Deux-Siciles, par une convention du 10 fé- 

 vrier 1785, adhérèrent encore aux principes proclamés 

 par la déclaration impériale. Le cinquième point de la 

 déclaration est précisé comme suit dans le traité du 8 mai 

 1781 entre la Russie et la Prusse (art. 3) : « Que les 

 vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justçs 



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