( 679 ) 

 qui ont concouru à son érection : c'est la neutralité belge. 

 Inscrite dans les articles 5 et 6 des bases de séparation 

 du 20 janvier 1831 que rejeta le Congrès national 

 belge {i), devenue contractuelle entre les Puissances et 

 h» Belgique depuis le vote du Congrès national du 

 9 juillet 1851 adoptant les articles 9 et 10 du traité 

 du 26 juin 1831 (XVIII articles) (2), formulée de nou- 

 veau synallagmatiquement par l'article 7 du traité du 

 15 novembre 1831 (XXIV articles) (5), elle repose aujour- 

 d'hui sur les traités du 19 avril 1839. 



(i) Bases de sé[)aration du 20 janvier 1831. Art. 5 : « La Belgique, 

 dans les limites telles qu'elles seront arrêtées et tracées conformé- 

 ment aux bases posées dans les articles 1", 2 et4 du présent protocole, 

 formera un État perpétuellement neutre. Les cinq Puissances lui 

 garantissent cette neutralité perpétuelle ainsi que l'intégrité et l'in- 

 violabilité de son territoire dans les limites mentionnées ci-dessus. » 

 Art. 6 : « Par une juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer 

 cette même neutralité envers tous les autres États et de ne porter 

 aucune atteinte à leur tranquillité intérieure ni extérieure. » 



(2) Préliminaires de paix (XVllI articles) du 26 juin 1831. Arl.9:«La 

 Belgique, dans ses limites telles qu'elles seront tracées conformément 

 aux principes posés par les présents préliminaires, formera un État 

 perpétuellement neutre. Les cinq Puissances, sans vouloir s'immiscer 

 dans le régime intérieur de la Belgique, lui garantissent cette neutra- 

 lité perpétuelle, ainsi que l'intégrité et l'inviolabilité de son territoire, 

 dans les limites mentionnées au présent article. » Art. 10 : « Par une 

 juste réciprocité, la Belgique sera tenue d'observer cette même neu- 

 tralité envers tous les autres États et de ne porter aucune atteinte à 

 leur tranquillité intérieure ou extérieure, en conservant toujours le 

 droit de se défendre contre toute agression étrangère. » 



(3i Traité du iS novembre 1831 (XXIV articles). Art.7 :« La Belgique, 

 dans les limites indiquées aux articles 1er, 2 et 4, formera un État 

 indépendant et perpétuellement neutre envers tous les autres États. 

 Elle sera tenue d'observer la même neutralité envers les autres Étals. » 

 Art. 25 : « Les cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de 

 Prusse et de Russie garantissent à Sa Majesté le Roi des Belges 

 l'exécution de tous les articles qui précèdent. » 



