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Trois grandes lois, en vigueur depuis 4879, revisées 

 partiellement en 1880, ont préparé la réalisation de la 

 promesse, faite par l'Empereur en 1867, de « gouverner 

 d'accord avec l'opinion publique et la délibération 

 populaire ». Une Constitution a été promulguée le 

 11 lévrier 1889, en même temps que plusieurs lois et 

 ordonnances organisant la Diète et les finances. Les 

 Chambres ont été ouvertes par l'Empereur le 29 novem- 

 bre 1890. 



Un Code pénal et un Code de procédure criminelle ont 

 été promulgués en 1880, avec force de loi dès le 1^'' jan- 

 vier 1882. Rédigés primitivement par M. Boissonade, 

 ces codes ont été soumis à l'appréciation d'autres juris- 

 consultes européens, d'autorité reconnue, et viennent 

 d'être revisés; les nouveaux projets sont soumis en ce 

 moment à l'opinion publique; ils seront présentés à la 

 Diète probablement vers la fin de cette année (1). 



L'organisation judiciaire a été réglée par une loi 

 de 1890, la procédure civile par un code, en vigueur 

 depuis le 1*" janvier 1891 et qui sera prochainement 

 revisé. L'indépendance du pouvoir judiciaire est pro- 

 clamée par la Constitution, qui prescrit que la justice 

 sera rendue par des cours de justice conformément à la 

 loi, que l'organisation des cours de justice sera déter- 

 minée par la loi, et qu'aucun juge ne pourra être privé 

 de ses fonctions, si ce n'est en vertu d'une sentence 



(1) Boissonade, Projet de Code de procédure criminelle, d882. 

 Projet revisé de Code pénal, 1886. 



Appréciation des Codes pénal et de procédure par M. Van ïIamel, 

 Revue de droit international et de législation comparée, t. XIV, 

 pp. 490-523. 



