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saire à la Iraiislormatioii de la neutralité occasionnelle 

 en neutralité de principe. Dans l'un et l'autre, la défense 

 nationale par des moyens propres est réservée et pré- 

 sumée. La garantie n'implique pas l'abandon de cette 

 fonction souveraine; elle donne l'assurance d'une assis- 

 tance efficace envisagée comme éventuellement néces- 

 saire. 



III. Nmlralilé congolaise. — Voici encore un type nou- 

 veau de neutralité, qu'on peut appeler la neutralité 

 ouverte et reconnue d'avance, accessible d'emblée aux 

 puissances exerçant des droits de souveraineté ou de pro- 

 tectorat sur certains territoires africains. 



L'article 10 de l'Acte général de la Conférence de 

 Berlin du !2() février 188,') ouvre cette perspective en ces 

 termes : 



« Alin de donner une garantie nouvelle de sécurité au 

 commerce et à l'industrie, et de favoriser, par le main- 

 tien de la paix, le développement de la civilisation 

 dans les contrées mentionnées à l'article 1*' et placées 

 sous le régime de la liberté commerciale, les Hautes 

 Parties signataires du présent acte et celles qui y adhé- 

 reront par la suite s'engagent à respecter la neutralité 

 des territoires ou parties de territoires dépendant des- 



'AUemagne du Nord, et pour douze mois après la ratification de 

 tout traité de paix conclu entre ces parties; et, à l'expiration de ce 

 terme, l'indépendance et la neutralité de la Belgique pour autant 

 qu'elles concernent respectivement les Hautes Parties contractantes, 

 continueront d'être fondées comme auparavant sur l'article I du 

 (juinluple traité du 19 avril 1839. 



Art. 4. Le présent traité sera ratifié, etc. 



Fait à Londres, le onze août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix 



