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 dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi 

 longtemps que les Puissances qui exercent ou qui exer- 

 ceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur 

 ces territoires, usant de la faculté de se proclamer 

 neutres, rempliront les devoirs que la neutralité com- 

 porte. » 



En profitant de la latitude offerte par l'Acte de Berlin, 

 l'État indépendant du Congo a donné naissance au type 

 de la neutralité permanente élective. 



Il l'a fait en adressant à toutes les Puissances, à la date 

 du 1"' août 4H84, la déclaration suivante : 



(c Le soussigné, administrateur général du Département 

 des Affaires étrangères de l'État indépendant du Congo, 

 est chargé par le Roi-Souverain de cet État de porter 

 à la connaissance de Son Excellence..., Ministre des 

 Affaires étrangères de..., qu'en conformité de l'article 10 

 de l'Acte général de la Conférence de Berlin, l'État 

 indépendant du Congo se déclare, par les présentes, 

 perpétuellement neutre, et qu'il réclame les avantages 

 garantis par le chapitre III du même Acte, en même 

 temps qu'il assume les devoirs que la neutralité com- 

 porte... )) 



Nous avons indiqué ailleurs les rapports de similitude 

 et de différence entre la neutralité belge et la neutralité 

 congolaise, et nous avons signalé le caractère propre de la 

 garantie attachée à cette dernière (i). 



(1) Rapport sur le régime des colonies, présenté le 25 juillet 1893 

 au Sénat de Belgique, au nom de la Commission de revision de la 

 Constitution, t^ VII, La Neutralité. 



