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§ 3. — La neiilralisalion d'Étals désarmes. 



A côté des États neutres à titre permanent, les traités 

 internationaux consacrent l'existence de types d'Etat 

 d'un caractère plus artificiel : les États neutralisés et 

 désarmés. Conventionnellement dépouillés, non seule- 

 ment de force militaire offensive, maisde moyens défensifs 

 efficaces contre les attaques du dehors, la question de la 

 participation ou de la non-participation aux guerres des 

 autres États se ramène, pour eux, moins à l'obligation 

 juridique d'y demeurer étrangers qu'à l'impossibilité maté- 

 rielle d'y figurer. L'indépendance de ces États est non 

 seulement tempérée par une option obligatoire dans un 

 sens pacifique entre l'immixtion ou la non-immixtion 

 dans les hostilités, elle est gravement atteinte et comme 

 blessée par l'impuissance radicale à laquelle ils sont 

 condamnés en ce qui concerne un point capital : la sécu- 

 rité extérieure du pays. 



I. Neutralité luxembourgeoise. — Assise sur les débris 

 d'une forteresse qui ne peut se relever, ne possédant de 

 troupes que le nombre nécessaire au service de sûreté 

 intérieure, voici le type de la neutralité désarmée placée 

 sous la garantie collective des Puissances : c'est la 

 neutralité luxembourgeoise (4). Le traité de Londres du 

 il mai 1867 est son titre d'existence. 



L'article 2 de ce traité s'exprime en ces termes : « Le 

 grand-duché de Luxembourg, dans les limites détermi- 

 nées par l'acte annexé aux traités du 19 avril 1839, sous 

 la garantie des Cours d'Autriche, de la Grande-Bretagne, 



(1) Voy. la remarquable étude de M. Eyschen, Dos Staatrecht des 

 Grossherzogthums Luxemburg. 



