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Iles Samoa, a donné naissance à un type spécial, circon- 

 scrit et déprimé, de neutralité, recelant un protectorat 

 collectif. Aux termes de l'article l*" de l'acte final de 

 cette Conférence, « il est déclaré que les Iles Samoa sont 

 un territoire neutre dans lequel les citoyens et les sujets 

 des trois Puissances jouissent de l'égalité de droit quant 

 à la résidence, au commerce et à la protection person- 

 nelle. Les trois Puissances reconnaissent l'indépendance 

 du gouvernement des Iles... Aucune des trois Puissances 

 n'exercera un contrôle séparé sur les Iles et sur leur 

 gouvernement. » L'indépendance des Iles Samoa est 

 d'ailleurs toute relative. Les trois Puissances inter- 

 viennent dans la composition de la Cour de justice. 

 Elles assument le rétablissement de l'ordre en cas de 

 troubles. L'introduction d'armes etde munitions de guerre 

 est interdite aux particuliers et le gouvernement lui- 

 même ne peut en introduire que dans la mesure néces- 

 saire à sa propre sécurité et à la conservation de l'ordre. 

 Les traités antérieurs avec les trois Puissances ne sont 

 modifiés qu'en tant qu'ils sont inconciliables avec l'Acte 

 de Berlin (1). 



Au fond, les mots « territoire neutre » ont ici une 

 signification très spéciale et semblent exclure surtout 

 la prépondérance d'une des trois Puissances sur le 

 territoire, en consacrant, au profit de leurs nationaux, 

 le régime de l'égalité de droits et en interdisant à 

 chacune d'elles d'y commencer ou d'y transporter la 

 guerre. 



(1) Voy. Martens, Nouveau recueil général de traités, continué par 

 STOERK/série II, t. XV, p. 571 ; l. \\l, p. 339 



