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(le la Plata ou de ses affluents, la navigation des rivières 

 Parana et Uruguay n'en demeurera pas moins libre pour 

 le pavillon marchand de toutes les nations. II ne sera 

 api)orlé d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne 

 le tialic des munitions de guerre, telles que les armes de 

 toute espèce, la poudre de guerre, le plomb et les 

 boulets. )) Des traités identiques ont été conclus avec la 

 Grande-Bretagne et les États-Unis. 



III. Aeutralisatioîis ayant Irail aux bouches du Danube. — 

 Acte du 2 novembre 18(35, article 21 : « Les ouvrages 

 et établissements de toute nature créés par la Commission 

 européenne ou par l'autorité qui lui succédera, en exé- 

 cution de l'article 16 du traité de Paris, notamment la 

 Caisse de navigation de Soulina, et ceux qu'elle pourra 

 créer à l'avenir, jouiront de la neutralité stipulée dans 

 l'article 11 dudit traité et seront, en cas de guerre, éga- 

 lement respectés par tous les belligérants. 



)) Le bénéfice de cette neutralité s'étendra, avec les 

 obligations qui en dérivent, à l'inspection générale de la 

 navigation, à l'administration du port de Soulina, au 

 personnel de la Caisse de navigation et de l'hôpital de la 

 marine, enfin au personnel technique chargé de la sur- 

 veillance des travaux. » 



Le traité de Londres du 13 mars 1871, article 4, est 

 ainsi conçu : « Tous les ouvrages et établissements de 

 toute nature, créés par la Commission européenne en 

 exécution du traité de Paris de 1856 ou du présent traité, 

 continueront à jouir de la même neutralité qui les a pro- 

 tégés jusqu'ici et qui sera également respectée à l'avenir 

 dans toutes les circonstances par les Hautes Parties con- 

 tractantes. Le bénéfice des immunités qui en dérivent 



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