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 s'étendra à tout le personnel administratif et technique 

 de la Commission... » 



Le traité de Berlin du 13 juillet 1878 renferme encore 

 les dispositions suivantes : 



Article 52 : « Afin d'accroître les garanties assurées à 

 la liberté de la navigation sur le Danube, reconnue comme 

 étant d'intérêt européen, les Hautes Parties contractantes 

 décident que toutes les forteresses et fortifications qui se 

 trouvent sur le parcours du fleuve depuis les Portes de 

 Fer jusqu'à ses embouchures, seront rasées et qu'il n'en 

 sera pas élevé de nouvelles. Aucun bâtiment de guerre 

 ne pourra naviguer sur le Danube en aval des Portes de 

 Fer, à l'exception des bâtiments légers destinés à la police 

 fluviale et au service des douanes. Les stationnaires des 

 puissances aux embouchures du Danube pourront toutefois 

 remonter jusqu'à Galatz. » 



Article 55 : « La Commission européenne du Danube, 

 au sein de laquelle la Roumanie sera représentée, est 

 maintenue dans ses fonctions et les exercera dorénavant 

 jusqu'à Galatz, dans une complète indépendance de 

 l'autorité territoriale. Tous les traités, arrangements, 

 actes et décisions relatifs à ses droits, privilèges, préro- 

 gatives et obligations sont confirmés. » 



IV. — Neutralisations concernant le Congo et le Niger, 

 et résultant des articles 25 et 55 de l'Acte général de 

 la Conférence de Berlin du 26 février 1885 (1). 



(1) Voy. PiLLET, La liberté de navigation du Niger d'après le traité 

 de Berlin du 26 février 188H. (Revue générale du droit international 

 PUBLIC, t. III, p. 190.) 



