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L'Acte de navigation du Congo garantit pendant toute 

 la durée des hostilités, de la même manière que durant 

 la paix, en faveur des belligérants comme au profit des 

 neutres, le développement de la vie pacifique et commer- 

 ciale dans les artères de la zone franche. Et ces artères, 

 ce sont non seulement le Congo, ses embranchements, 

 ses alïluents et ses embouchures, en y comprenant la mer 

 territoriale qui y fait face, mais encore les routes, che- 

 mins de fer, lacs et canaux mentionnés aux articles 45 

 et de de l'Acte de navigation. L'inviolabilité, sur toutes 

 ces voies, de la propriété tant belligérante que neutre, 

 est consacrée, à la seule exception de la contrebande de 

 guerre. Voici les termes de l'article 25 de l'Acte général : 



« Les dispositions du présent Acte de navigation (du 

 Congo) demeureront en vigueur en temps de guerre. En 

 conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres 

 ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les 

 usages du commerce, sur le Congo, ses embranche- 

 ments, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur 

 la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce 

 fleuve. 



)) Le trafic demeurera également libre, malgré l'état 

 de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux 

 mentionnés dans les articles 15 et 16. 



)) Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en 

 ce qui concerne le transport des objets destinés à un 

 belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, 

 comme articles de contrebande de guerre. 



« Tous les ouvrages et établissements créés en exécu- 

 tion du présent Acte, notamment les bureaux de percep- 

 tion et leurs caisses, de même que le personnel attaché 

 d'une manière permanente au service de ces établisse- 



