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ments, seront placés sous le régime de la neutralité et, 

 à ce titre, seront respectés et protégés par les belligé- 

 rants. » 



L'article 35 formule des règles analogues concernant 

 le Niger : « Les dispositions du présent Acte de naviga- 

 tion (du Niger) demeurent en vigueur en temps de guerre. 

 En conséquence, la navigation de toutes les nations, 

 neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour 

 les usages du commerce, sur le Niger et ses embranche- 

 ments et atUuents, ses embouchures et ses issues, ainsi 

 que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures 

 et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également 

 libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de 

 fer et canaux mentionnés dans l'article 29. 



)) Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce 

 qui concerne le transport des objets destinés à un belli- 

 gérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme 

 articles de contrebande de guerre. » 



V. — Neulralisation concernant le canal maritime do 

 Suez, et résultant du traité de Constantinople du '■29 octo- 

 bre 18H8, lequel s'est inspiré, sur plus d'un point, 

 du traité de Washington du 19 avril 1850, entre les 

 États-Unis et la Grande-Bretagne, relatif au canal inter- 

 océanique du Panama (convention dite Clayton-Bulwer). 

 Voici les articles 1 et 4 du traité de Constantinople : 

 Article 1'^' : « Le canal maritime de Suez sera toujours 

 libre et ouvert en temps de guerre comme en temps 

 de paix, à tout navire de commerce ou de guerre, sans 

 distinction de pavillon. En conséquence, les Hautes 

 Parties contractantes conviennent de ne porter aucune 

 atteinte au libre usage du canal, en temps de guerre 



