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comme en temps de paix. Le canal ne sera jamais assu- 

 jetti à l'exercice du droit de hlociis. ^ 



Article 4 : « Le canal maritime restant ouvert en temps 

 de guerre comme passage libre, même aux navires de 

 guerre des belligérants, aux termes de l'article l*^"^ du 

 présent traité, les Hautes Parties contractantes con- 

 viennent qu'aucun droit de guerre, qu'aucun acte d'hos- 

 tilité ni aucun acte ayant pour but d'entraver la libre 

 navigation du canal, ne pourra être exercé dans le canal 

 et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois 

 milles marins de ces ports, alors même que l'Empire 

 ottoman serait une des puissances belligérantes. Les 

 bâtiments de guerre des belligérants ne pourront, dans 

 le canal et ses ports d'accès, se ravitailler ou s'approvi- 

 sionner que dans la limite strictement nécessaire. Le 

 transit desdits bâtiments par le canal s'effectuera dans 

 le plus bref délai, d'après les règlements en vigueur, et 

 sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du 

 service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez 

 ne pourra dépasser vingt-(]uatre heures, sauf le cas de 

 relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le 

 plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures 

 devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès 

 d'un navire belligérant et le départ d'un navire apparte- 

 nant à la puissance ennemie. » 



§ 7. — La ncutralisalion appliquée aux phares 



Neutralisation du phare établi au Cap Spartel. — 

 L'établissement d'un phare au Cap Spartel a donné lieu 

 à la convention du 51 mai 1865. L'article 5 de cetle 



