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 présent les adhésions nécessaires (1). Notons cependant 



(1) Voici les dispositions du projet d'articles additionnels : 

 Article premier. — Le personnel désigné dans l'article 2 de la 

 Convention continuera, après l'occupation par l'ennemi, à donner, 

 dans la mesure des besoins, ses soins aux malados et aux blessés de 

 l'ambulance on de l'hôpital qu'il dessert. 



Lorsqu'il demandera à se relirei-, le commandant des troupes occu- 

 ()antes fixera le moment de ce départ, qu'il ne pourra toutefois différer 

 que pour une courte durée en cas de nécessités militaires. 



Art. "2. Des dispositions devront être prises par les Puissances 

 belligérantes pour assurer au personnel neutralisé, tombé entre les 

 mains de l'armée ennemie, la jouissance intégrale de son traitement. 

 Art. 3. Dans les conditions prévues par les articles l"^'' et i de la 

 Convention, la dénomination d'amhtdance s'applique aux hôpitaux de 

 campagne et autres établissements temporaires qui suivent les troupes 

 sur les champs de bataille pour y recevoir des malades et des blessés. 

 Art. 4. (Conformément à l'esprit de l'article 5 de la Convention et 

 aux réserves mentionnées au Protocole de 1804, il est expliqué que, 

 |)Our la répartition des charges relatives au logement de troupes et 

 aux contributions de guerre, il ne sera tenu compte que dans la 

 mesure de l'équité du zèle charitable déployé par les habitants. 



Art. 5. Par extension de l'article (5 de la Convention, il est stipulé 

 que, sous la réserve des ofticiei's dont la possession importerait au 

 sort des armes, et dans les limites fixées par le deuxième paragraphe 

 de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors 

 même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront 

 être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire 

 se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pen- 

 dant la durée de la guerre. 



Art. (5 Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et 

 après le combat, recueillent ou qui, ayant recueilli des naufragés ou 

 des blessés, les portent à bord d'un navire soit neutre, soit hospita- 

 lier, jouiront, jusqu'à raceomplissement de leur mission, de la part 

 de neutralité que les circonstances du combat et la situation des 

 navires en conflit permettront de leur appliquer. 



L'appréciation de ces circonstances est confiée à l'humanité de tous 

 les combattants. 



Les naufragés et les blessés ainsi recueillis et sauvés ne pourront 

 servir pendant la durée de la guerre. 



