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ces articles. La circulaire du Conseil fédéral qui annonce 

 ce fait aux Puissances est datée du 18 mai 1898. 



La terminologie des actes internationaux que nous 

 venons de citer en matière de neutralité et de neutralisa- 

 tion est ondoyante. Il semble que, dans une terminologie 

 exacte, le mot neutralité doive être réservé pour déter- 

 miner l'attitude d'une nation qui ne prend point parti 

 pour l'un ou pour l'autre des belligérants, attitude qui 

 peut revêtir deux formes : la neutralité occasionnelle et la 

 neutralité permanente. Le mot neutralisation, de son côté, 

 désigne plutôt, en ordre principal, un acte international 

 mettant, dans telles conditions, tel État, tel territoire, 

 telle institution, tel personnel, à l'abri des faits de guerre; 

 et en ordre secondaire, l'immunité résultant de cet acte. 

 Mais ces distinctions n'ont pas toujours été observées. La 

 différence entre l'État neutre à litre permanent, comme 

 la Suisse, la Belgique, et l'État désarmé et neutralisé, 

 comme le grand-duché de Luxembourg, n'a pas été aussi 

 exactement accusée qu'elle eût pu l'être. De là les réserves 

 qu'a dû faire la Belgique, lors de la création de la neu- 

 tralité luxembourgeoise. 



On a même donné aux mots neutralité et neutralisation 

 des significations complètement détournées de leur véri- 

 table sens. C'est ainsi que l'on a parlé de neutraliser, 

 dans les expositions universelles, les compartiments 

 étrangers abrités sous leurs pavillons nationaux. Comme 

 le fait observer M. Rivier, le Ministre du Commerce qui 

 s'est exprimé ainsi en France en 1877 a eu sans doute 

 l'intention de parler d'exterritorialité (1). 



Quoi (|u'il en soit, il est manifeste que le système 



(1) Rivier, Principes du droit des gens, n° 25 in fine. 



