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De tels traités occupent une place à part dans les 

 sources du droit des nations, car ils sont proprement et 

 directement générateurs du droit international général. Ils 

 peuvent souvent être considérés àjusletitre « comme le 

 résumé de l'expérience internationale d'une époque (l) ». 



Ces actes sont fort rares encore dans le système actuel 

 des rapportsjuridiques entre États. Le régime maritime des 

 neutres en temps de guerre doit à l'un d'eux ses plus 

 remarquables progrès. A ce titre, la déclaration du Congrès 

 de Paris du 16 avril 1856 fait époque dans l'évolution de 

 la neutralité : elle marque une phase distincte de celte 

 évolution, caractérisée par l'action des Puissances assem- 

 blées en Congrès et proclamant comme législation inter- 

 nationale générale les points fondamentaux du régime 

 des neutres en une matière capitale : le droit maritime. 



Voici le texte de la déclaration du Congrès de 1836 : 



« Les plénipotentiaires qui ont signé le traité de 

 Paris du 50 mars 1856, réunis en Conférence; 



» Considérant que le droit maritime en temps de 

 guerre a été pendant longtemps l'objet de contestations 

 regrettables ; 



» Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille 

 matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants, 

 à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des 

 difficultés sérieuses et même des conflits; 



» Qu'il y a avantage par conséquent à établir une 

 doctrine uniforme sur un point aussi important; 



» Que les plénipotentiaires assemblés au Congrès de 

 Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions dont 



(1) LoRMER, Principes de droit international, trad. par Nys, 1885. 

 p. 26. 



