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et de celui de Russie en particulier, sont de nature à 

 exciter l'attention des souverains et de toutes les nations 

 neutres. L'impératrice voit résulter pour elle l'obligation 

 de l'en aftVanchir par tous les moyens compatibles avec 

 sa dignité et avec le bien-être de ses sujets; mais, avant 

 d'en venir à l'effet, et dans l'intention sincère de prévenir 

 de nouvelles atteintes, elle a cru être de sa justice 

 d'exposer aux yeux de l'Europe les principes qu'elle va 

 suivre, et qui sont propres à lever tout malentendu et ce 

 qui pourroit y donner lieu. Elle le t'ait avec d'autant plus 

 de confiance, qu'elle trouve consignés ces principes dans 

 le droit primitif des peuples, que toute nation est fondée 

 à réclamer, et que les puissances belligérantes ne sau- 

 roient les invalider sans violer les lois de la neutralité 

 et sans désavouer les maximes qu'elles ont adoptées, 

 nommément dans différens traités et engagemens publics. 

 Ils se réduisent aux points qui suivent : 



)) 1° Que les vaisseaux neutres puissent naviguer 

 librement de port en port et sur les côtes des nations 

 en guerre. 



» S*' Que les effets appartenant aux sujets desdites 

 puissances en guerre soient libres sur les vaisseaux 

 neutres, à l'exception des marchandises de contrebande. 



)) 3" Que l'impératrice se tient, quant à la fixation de 

 celles-ci, à ce qui est énoncé dans les articles 10 et il de 

 son traité de commerce avec la Grande-Bretagne (1), en 

 étendant ces obligations à toutes les puissances en guerre. 



(1) Ce traité, que lord Macartney avoit signé à Pélersbourg, le 

 20 juin 1766, déclare, à l'art. 11, provisions et munitions de gueire : 

 les canons, mortiers, armes à feu, pistolets, bombes, grenades, 

 boulets, balles, fusils, pierres à feu, mèches, poudre, salpêtre, 



