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» 4° Que, pour déterminer ce qui caractérise un port 

 bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il 

 y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec 

 des vaisseaux arrêtés et suftisamment proches, un danger 

 évident d'entrer. 



» 5" Que ces principes servent de règle dans les pro- 

 cédures et les jugemens sur la légalité des prises. 



» S. M. I., en les manifestant, ne balance point de 

 déclarer que, pour les maintenir et alin de protéger 

 l'honneur de son pavillon, la sûreté du commerce et de 

 la navigation de ses sujets contre qui que ce soit, elle 

 fait appareiller une partie considérable de ses forces 

 maritimes. Cette mesure n'influera cependant d'aucune 

 manière sur la stricte et rigoureuse neutralité qu'elle a 

 saintement observée et qu'elle observera tant qu'elle ne 

 sera provoquée et forcée de sortir des bornes de modéra- 

 tion et d'impartialité parfaites. Ce n'est que dans cette 

 extrémité que sa flotte aura ordre de se porter partout où 

 l'honneur, l'intérêt et le besoin l'appelleront. 



» En donnant celte assurance formelle avec la fran- 

 chise propre à son caractère, l'impératrice ne peut que 

 se promettre que les puissances belligérantes, pénétrées 

 des sentimens de justice et d'équité dont elle est animée, 

 contribueront à l'accomplissement de ses vues salutaires, 

 qui tendent si manifestement à l'utilité de toutes les 

 nations et à l'avantage même de celles en guerre; qu'en 



soufre, cuirasses, piques, épées, ceinturons, poches à cai'louches 

 (gibernes), selles et brides au-delà de la quantité qui peut être néces- 

 saire pour l'usage du vaisseau ou au-delà de celle que doit avoir 

 chaque homme servant sur le vaisseau et passager. Voy. Martens, 

 Recueil, 1. 1, p. 39S. 



