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suffisante pour garantir qu'ils n'emploieront pas ces 

 navires à des actes hostiles contre une nation amie; 



1 1" Les fonctionnaires publics américainssont autorisés 

 à retenir tout navire construit dans ce but et ayant à 

 bord des munitions de guerre, toutes les fois qu'ils seront 

 fondés à croire que ce bâtiment est destiné à prendre 

 part à des actes hostiles contre un peuple en paix avec 

 celui de l'Union (1). 



Rappelons encore le « Projet de Convention interna- 

 tionale pour régulariser les principes de la navigation 

 commerciale et maritime » communiqué en 1823 par le 

 président Monroë à la France, à la Grande-Bretagne et 

 à la Russie. 



De nombreux pactes internationaux témoignent, en 

 outre, des efforts faits par la grande République poin- 

 étendre et améliorer le droit des neutres. Dès l'origine, 

 dans les traités (ju'ils conclurent avec la Hollande en 

 1782, avec la Suède en 1783, avec la Prusse en 1785, les 

 États-Unis fixèrent le principe : « Navire libre, marchan- 

 dise libre >>. L'article 23 de ce dernier traité, dû à l'initia- 

 tive de Franklin, renferme la stipulation remarquable 

 suivante : « S'il survient une guerre entre les deux parties 

 contractantes, tous les navires marchands et commerciaux 

 employés à l'échange des produits des difl'érentes contrées 

 et destinés en conséquence à faciliter la distribution des 

 objets propres aux nécessités, aux commodités et aux dou- 

 ceurs de la vie, passeront librement, sans être molestés, 

 et les deux Puissances contractantes s'engagent à n'ac- 

 corder aucune commission aux navires armés en course. 



(f) Voy. Cai.vo. Le droit intermtiunnl tlièoriijuc et pratique. I. IV, 



p. 42:;. 



