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 (l'État, solennellement reconnue par les Puissances (1) : 

 c'est la neutralité suisse. Elle a pour charte internationale 

 actuelle l'acte de Paris du 20 novembre 1815, « portant 

 reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle 

 de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire ». « Les 

 Puissances signataires de la déclaration de Vienne du 

 20 mars, disent les plénipotentiaires de la Pentarchie, 

 l'ont .par le présent acte une reconnaissance formelle et 

 authentique de la neutralité perpétuelle de la Suisse et 

 elles lui garantissent l'intégrité et l'inviolabilité de son 

 territoire dans ses nouvelles limites, telles qu'elles sont 

 fixées tant par l'acte du Congrès de Vienne que par le 

 traité de Paris de ce jour, et telles qu'elles le seront 

 ultérieurement... Les Puissances reconnaissent et garan- 

 tissent également la neutralité des parties de la Savoie 

 désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 mars 1815 

 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir 

 de la neutralité de la Suisse, de la même manière que si 

 elles appartenaient à celle-ci. Les puissances signataires 

 de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentique- 

 ment par le présent acte que la neutralité et l'inviolabilité 

 de la Suisse et son indépendance de toute inlluence 

 étrangère sont dans les vrais intérêts de la politique 

 de l'Europe entière. » 



W. Neulraiité belge. — Voici, d'autre part, le type de 

 la neutralité constituée, consentie par un peuple qui naît 

 à l'indépendance, placée sous la garantie des Puissances 



(1) Sur la controverse relative à la garantie, voy. Rivieu, Principes 

 du droit des gens, I, no25; Schweizer, Geschichte der schweit-erischen 

 Neidralilàl, pp. 59o et suiv. 



