( 722 ) 



plénipotentiaires de déclarer qu'Elle ne peut accepter que 

 ces règles soient considérées comme un exposé du droit 

 des gens en vigueur au moment où se sont produites les 

 réclamations mentionnées à l'article 1^', mais que, pour 

 donner la preuve de son désir de fortifier les relations 

 amicales entre les deux pays et pour prendre des mesures 

 utiles en vue de l'avenir, le Gouvernement de Sa Majesté 

 consent à ce qu'en prononçant sur les questions soulevées 

 entre les deux pays par ces réclamations, les arbitres 

 puissent admettre que le Gouvernement anglais n'a pas 

 entendu se départir des règles indiquées. 



)) Et les Hautes Puissances contractantes acceptent 

 d'observer ces règles entre elles à l'avenir et de les porter 

 à la connaissance des autres Puissances maritimes en 

 les invitant à y accéder. » 



Nous n'avons pas à entrer ici dans l'examen détaillé 

 des trois règles de Washington, dont la précision n'est 

 point parfaite. L'Institut de droit international en a fait 

 l'objet d'une étude approfondie : les résultats en sont 

 consignés dans les conclusions adoptées dans la session 

 de La Haye de 1875(1). 



(1) Voici ces conclusions : 



I. L'État neutre désireux de demeurer en paix et amitié avec les 

 belligérants et de jouir des droits de la neutralité, a le devoir de 

 s'abstenir de prendre à la guerre une part qoelconque, par la presta- 

 tion de secours militaires à l'un des belligérants ou à tous les deux, 

 et de veiller à ce que son territoire ne serve pas de centre d'organi- 

 sation ou de point de départ à des expéditions hostiles contre l'un 

 d'eux ou contre tous les deux. 



II. En conséquence, l'État neutre ne peut mettre, d'une manière 

 quelconque, à la disposition d'aucun des États belligérants, ni leur 



