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On sait comment, au cours de la procédure, les arbitres 

 furent amenés à déclarer qu'ils n'accorderaient pas d'in- 

 demnité du chef de dommages indirects, évitant ainsi 



vendro ses vaisseaux de guerre ou vaisseaux de transport militaire, 

 non plus que le matéi'iel de ses arsenaux ou de ses magasins mili- 

 taires, en vue de l'aider à poursuivre la guerre. En outre, l'État 

 neutre est tenu de veiller à ce que d'autres personnes ne mettent 

 des vaisseaux de guerre à la disposition d'aucun des États belligé- 

 rants dans ses ports ou dans les parties de mer qui dépendent de sa 

 juridiction. 



m. Lorsque l'État neutre a connaissance d'entreprises ou d'actes 

 de ce genre, incompatibles avec la neutralité, il est tenu de prendre 

 les mesures nécessaires pour les empêcher, et de poursuivre conmie 

 responsables les individus qui violent les devoirs de la neutralité. 



IV. De même. l'État neutre ne doit ni permettre ni souffrir que 

 l'un des belligérants fasse de ses ports ou de ses eaux la base 

 d'opérations navales contre l'autre, ou que les vaisseaux de transport 

 militaire se servent de ses ports ou de ses eaux, pour renouveler ou 

 augmenter leurs approvisionnements militaires ou leurs armes, ou 

 pour recruter des hommes. 



V. Le seul fait matériel d'un acte hostile commis sur le territoire 

 neutre ne suffit pas pour rendre responsable l'État neutre. Pour 

 qu'on puisse admettre qu'il a violé son devoir, il faut la preuve soit 

 d'une intention hostile {doliis), soit d'une négligence manifeste (c»/j!;a). 



VL La puissance lésée par une violation des devoirs de neutra- 

 lité n'a le droit de considérer la neutralité comme éteinte, et de 

 recourir aux armes pour se défendre contre l'État qui l'a violée, que 

 dans des cas graves et urgents, et seulement pendant la durée de la 

 guerre. 



[)ans les cas peu graves ou non urgents, ou lorsque la guerre est 

 terminée, des contestations de ce genre appartiennent exclusivement 

 à la procédure arbitrale. 



VII. Le tribunal arbitral prononce ex bono et œqiio sur les dom- 

 mages et intérêts que l'État neutre doit, par suite de sa respon- 

 sabilité, payer à l'État lésé, soit pour lui-même, soit pour ses 

 ressortissants. 



