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armées de terre et de mer (i), les délibérations et déci- 

 sions des tribunaux de prises, les déclarations de 

 neutralité émanées des Etats pacifiques, leurs lois et 

 ordonnances concernant les comportements de leurs 

 nationaux (2) , ont apporté un appoint considérable à 

 l'action puissamment élucidatrice des faits et aux actes 

 d'État ayant un caractère bilatéral, tels que les conven- 

 tions, les compromis d'arbitrage, les ententes de nature 

 diverse, ayant pour objet le règlement des difficultés 

 pratiques soulevées en matière de neutralité. 



Si l'on essaie de résumer, à un point de vue général, 

 les progrès accomplis par la voie pratique dont nous 

 venons de parler, on arrive aux conclusions suivantes : 



I. La neutralité s'est affermie de plus en plus sur une 

 base nettement juridique, exclusive de la mainmise des 

 belligérants sur les droits des neutres. 



II. En même temps, la notion de la neutralité s'est 

 épurée, en ce sens que le droit moderne s'attacbe à ne 

 plus admettre et dans une très large mesure n'admet plus 

 qu'une forme de la neutralité, la neutralité parfaite, res- 

 pectueuse de tous les devoirs logiquement inhérents à la 

 condition de neutre. 



III. Ainsi dégagé des éléments qui tendaient à le 

 fausser, le régime de la neutralité s'est développé par une 

 reconnaissance plus loyale et plus large de la sphère légi- 

 time d'inviolabilité qui lui appartient en propre. 



IV. Enfin les droits et les obligations des neutres 



(1) Voy. par exemple les InstnLcliom of the government of armies 

 in the field des États-Unis de 1863 (reproduites dans Bluntschm. 

 Le droit internaiional codifié, trad. Lardy, 4^ édit., p. 499). 



(2) Voy. notamment dans Pekels, Manuel de droit maritime inter- 

 mitional, traduit par L. Arendt, la collection des déclarations de 

 neutralité publiées à roccasion de la guerre de 1870. Annexe 4, p. 405. 



