( 689 ) 



au midi du lac d'Annecy, et de là au lac du Bourget, de 

 la même manière qu'elle a été étendue jusqu'au Rhône, 

 aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'article 92 

 de l'Acte final du Congrès de Vienne. » 



D'autre part, la déclaration de la même date relative à 

 la neutralité suisse renferme l'adjonction suivante : « Les 

 Puissances reconnaissent et garantissent également la 

 neutralité des parties de la Savoie désignées par l'Acte 

 du Congrès de Vienne du 21) mars 1815 et par le traité 

 de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité 

 de la Suisse de la même manière que si elles apparte- 

 naient à celle-ci. » 



Enfin, l'article 2 du traité de Turin du 24 mai 18G0, 

 concernant la cession de la Savoie et du comté de Nice 

 à la France, renferme la clause suivante : 



(c ïl est entendu que S. M. le Roi de Sardaigne ne 

 peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux 

 conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il 

 appartiendra à S. M. l'Empereur des Français de s'en- 

 tendre à se sujet, tant avec les Puissances représentées 

 au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvé- 

 tique, et de leur donner les garanties qui résultent des 

 stipulations rappelées dans le présent article. » 



H. Neutralisation des Iles Ioniennes. — Les Iles 

 Ioniennes, lors de leur incorporation à la Grèce, ont 

 été placées sous le régime de la neutralité permanente 

 par le traité du 14 novembre 18G5 (I). L'article 2 du 



(1) Traité de Londres du 14 novembre 1863 entre l'Autriclie, la 

 France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie. Art. l^r : (Renon- 

 ciation de la Grande-Bretagne au protectorat des Iles Ioniennes.) 



