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traité du 22 mars 1864 a restreint cette neutralité aux 

 iles (le Corfou et de Paxo et à leurs dépendances. 



m. ^nilralisation de Moresnet. — Rappelons encore 

 le cas particulier de Moresnet neutre, placé par le traité 

 du 26 juin 1816 sous un régime de neutralisation pro- 

 visoire en attendant que les gouvernements de Prusse 

 et des Pays-Bas (de Belgique, depuis 1851) se mettent 

 d'accord sur l'interprétation de l'article 2 du traité des 

 limites du 51 mai 1815 procédant au partage définitif de 

 cette bande de territoire (550 hectares, mines de zinc). 



Aux termes de l'article 17 du traité précité, la partie 

 de Moresnet située entre Moresnet-belge et Moresnet- 

 prussien, « comme étant la seule qui puisse être vrai- 

 semblablement contestée, sera soumise à une adminis- 

 tration commune et ne pourra être occupée militairement 

 par aucune des deux Puissances ». 



IV. Neutralisation évetituelle de territoires dans le bassin 

 conventionnel du Congo. — L'article 11 de l'Acte général 



AiM. 2 : « l^es Iles Ioniennes, après leur cession au royaume de Grèce, 

 jouiront des avanta£;es d'une neutralité perpétuelle, et, en consé- 

 quence, aucune force armée, navale ou militaire, ne pourra jamais 

 être réunie ou stationner sur le territoire ou dans les eaux de ces lies, 

 au delà du nombre strictement nécessaire pour maintenir Vordre 

 public et pour assurer la perception des revenus de l'État. Les Hautes 

 Parties contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité 

 stipulé pai' le présent article. » Art. 3 : « Comme conséquence néces- 

 saire de la neutralité dont les États-Unis des Iles Ioniennes sont 

 appelés à jouir, les fortifications construites dans l'Ile de Corfou et 

 dans ses dépendances immédiates étant désormais sans objet, devront 

 èire démolies, et leur démolition s'effectuera avant le retrait des 

 tioupes employées par la Grande-Bretagne à occuper ces Iles en qua- 

 lité de Puissance protectrice. » 



