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de la Conférence de Berlin du 26 février 1883 mérite 

 aussi d'être mentionné ici, à cause des prévisions qu'il 

 renferme. Il est ainsi conçu : « Dans le cas où une Puis- 

 sance exerçant des droits de souveraineté ou de protec- 

 torat dans les contrées mentionnées à l'article 1'^' et 

 placées sous le régime de la liberté commerciale, serait 

 impliquée dans une guerre, les Hautes Parties signataires 

 du présent Acte et celles qui y adhéreront par la suite 

 s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les terri- 

 toires appartenant à cette Puissance et compris dans la 

 zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, 

 du consentement commun de cette Puissance et de l'autre 

 ou des autres parties belligérantes, placés pour la durée 

 de la guerre sous le régime de la neutralité et considérés 

 comme appartenant à un État non belligérant; les parties 

 belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hosti- 

 lités aux territoires ainsi neutralisés, ainsi qu'à les faire 

 servir de base à des opérations de guerre. » 



§ o. — La neulralisalinn appliquée à la mer. 



La neutralisation dans le sens d'immunité en ce qui 

 concerne les faits de guerre, a été appliquée à la mer Noire 

 par l'article il du traité de Paris du 50 mars 1856, dans 

 les termes suivants : « La mer Noire est neutralisée : 

 ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses 

 eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité inter- 

 dits au pavillon de guerre, soit de puissances riveraines, 

 soit de toute autre puissance. » On sait que ces disposi- 

 tions ont été abrogées par le traité de Londres du 

 15 mars 1871. 



