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^6. — La neuirniisation dans ses rapports avec les cours d'eau 

 internationaux. 



I, Neutralisations se rapportant au Rhin. — Le Congrès 

 de Vienne de 1815 nous offre ici un point de départ 

 intéressant à rappeler. 



Un des articles concernant la navigation du Rhin, 

 l'article 26, est ainsi conçu : « S'il arrivait (ce qu'à Dieu 

 ne plaise) que la guerre vînt à avoir lieu entre quelques 

 États situés sur le Rhin, la perception du droit d'octroi 

 continuera à se faire librement, sans qu'il y soit apporté 

 d'obstacle de part et d'autre. 



» Les embarcations et personnes employées au service 

 de l'octroi jouiront de tous les privilèges de la neutralité. 

 Il sera accordé des sauvegardes pour les bureaux et les 

 caisses de l'octroi. » 



Cet article, emprunté à la Convention du Rhin de 1804 

 (art. 131) et reproduit dans la Convention de 1831 

 (art. 108), a disparu de la Convention de 1868 (1). 



IL Neutralisation concernant le Parana et l'Uruguay. — 

 L'article 6 du traité entre la France et la Confédération 

 argentine pour la libre navigation du Parana et de l'Uru- 

 guay, du 10 juillet 1853, est ainsi conçu : « S'il arrivait 

 (ce qu'à Dieu ne plaise) que la guerre éclatât entre 

 quelques-uns des États, républiques ou provinces du Rio 



(1) Voy. Engelhakdt, Du principe de neutralité dans son application 

 aux fleuves internationaux et aux canaux maritimes. (Revue de droit 



INTERNATIONAL ET DE LÉGISLATION COMPARÉE, t. XVIII, p. 159.) 



